Honoraires
Avant toute intervention du cabinet, il est légitime que les clients connaissent le montant des honoraires.
La Loi du n°2015-990 du 6 août 2015 a rendu obligatoire l’établissement d’une convention d’honoraires entre l’avocat et son client.
La question sera donc nécessairement abordée lors du premier entretien après analyse des éléments du dossier.
Les honoraires sont définis en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences effectuées, du temps passé sur le dossier et des frais exposés.
Trois modes de fixation des honoraires sont possibles :
- Honoraires forfaitaires :
Ils sont fixés en début de procédure de manière ferme et définitive.
A titre d’exemple :
Consultation juridique sans diligence après le rendez-vous : 75 € TTC
Divorce par consentement mutuels entre 1.500 € TTC et 2.500 €
Autres divorces : Entre 1800 € TTC et 3.000 € TTC
Requête devant le Juge aux Affaires Familiales : entre 900 € TTC et 1.500 € TTC
Procédure devant le Tribunal de Grande Instance : entre 1500 € TTC et 2.500 € TTC
Procédure devant le Tribunal Administratif : entre 1.500 € TTC et 3.000 € TTC
- Honoraires au temps passé :
Leur montant est calculé selon un taux horaire et le temps passé au traitement du dossier ;
A titre indicatif, le taux horaire habituel du cabinet est de 150 €.
- Honoraires de résultat :
Ils consistent en un honoraire fixe et un pourcentage sur les sommes obtenues ou économisées grâce à l'intervention de l'avocat.
Le cabinet accepte également les dossiers des clients bénéficiaires de l’Aide Juridictionnelle.
Cette aide est accordée par l’Etat en fonction des revenus et peut être partielle ou totale.