Honoraires

Avant toute intervention du cabinet, il est légitime que les clients connaissent le montant des honoraires.

La Loi du n°2015-990 du 6 août 2015 a rendu obligatoire l’établissement d’une convention d’honoraires entre l’avocat et son client.

La question sera donc nécessairement abordée à l’issue du premier entretien après analyse des éléments du dossier.

Les honoraires sont définis en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences effectuées, du temps passé sur le dossier et des frais exposés.

Trois modes de fixation des honoraires sont envisageables :

 -       Honoraires forfaitaires :

Ils sont fixés en début de procédure de manière ferme et définitive. 

-       Honoraires au temps passé :

Leur montant est calculé selon un taux horaire et le temps passé au traitement du dossier ; 

-       Honoraires de résultat :

Ils consistent en un honoraire fixe et un pourcentage sur les sommes obtenues ou économisées grâce à l'intervention de l'avocat.

Protection juridique et garantie défense recours :

Certains contrats d’assurance prévoient une garantie dite “protection juridique” ou « défense recours » : cette garantie permet une prise en charge totale ou partielle des honoraires de l’avocat, mais aussi des autres dépenses liées à la procédure, frais de Commissaires de Justice (Huissiers), frais d’expertise etc…

Aide juridictionnelle :

En fonction de leurs revenus, certains clients peuvent être bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, qui est accordée par l’Etat, et peut être totale ou partielle.